Sette misure per la crescita dell'Unione Europea

SEPT MESURES POUR FAIRE ABOUTIR LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI
Document de travail d'Herman Van Rompuy sur la gouvernance économique

Les efforts d'assainissement budgétaire que nous devons entreprendre doivent s'appuyer sur une stratégie pour la croissance et l'emploi renouvelée pour les prochaines années. Une telle stratégie n'a de sens que si elle se fonde sur une analyse commune et un sens des priorités partagé. Les États membres et l'Union ne peuvent agir de manière cohérente que sur la base d'un accord sur les principes généraux et les objectifs essentiels.

Nous devons certes nous concentrer sur les vraies priorités, mais, surtout, nous devons non plus tant définir ce que nous voulons faire, mais plutôt comment nous allons le faire en pratique. Et le maître‑mot est gouvernance. Notre nouvelle stratégie commune ne modifiera le cours des événements que si nous veillons à ce qu'elle soit reprise à leur compte par les acteurs de la scène politique et économique concernés et intégrée au processus décisionnel de l'UE et des États membres. Par le passé, l'adhésion a été insuffisante et des carences ont été relevées sur le plan du suivi et de la mise en œuvre. En outre, les priorités n'ont pas toujours été bien choisies. Cela doit changer.

Et cela ne pourra changer que grâce à une action déterminée des membres du Conseil européen. C'est à eux qu'il incombe de faire fonctionner la stratégie pour la croissance au bénéfice de l'ensemble de l'Union.
Pour améliorer la gouvernance de la stratégie, nous devrions prendre les mesures ci‑après, qui reposent sur les procédures existantes, tout en cherchant à mieux cibler notre action et à renforcer sa dynamique, il convient ainsi de:


1/Se concentrer sur un nombre limité d'objectifs quantitatifs clés de l'UE, étayés par des objectifs sur le plan national

À ce jour, dans le cadre des "lignes directrices intégrées", nous avons approuvé un certain nombre de lignes directrices horizontales (24 dans les lignes directrices actuelles, qui couvrent la période allant de 2008 à la fin de 2010), ainsi que des objectifs quantitatifs. À l'origine, le but était de limiter le nombre d'objectifs, mais au fil des ans nous en avons progressivement ajouté de nouveaux. Jusqu'à maintenant, ces objectifs quantitatifs généraux n'ont pas été étayés par des engagements concrets au niveau national.

Nous devrions trouver un accord sur deux éléments afin de renforcer l'efficacité de notre stratégie économique :

-Premièrement, le nombre des lignes directrices devrait être réduit (moins de 24). Dans le cadre de ce nombre restreint de lignes directrices, nous devrions fixer d'un commun accord un nombre limité d'objectifs quantitatifs de l'UE (cinq au maximum) qui nous permettront d'obtenir des résultats en termes de croissance au sein de l'UE, assortis d'un délai et d'éventuelles étapes intermédiaires1. Ces objectifs quantitatifs devraient correspondre à des objectifs politiques qui sont déterminants pour le succès de notre stratégie.

-Deuxièmement, les différents États membres traduiront ces objectifs communs de l'UE en objectifs nationaux spécifiques et différenciés, qui tiendront dûment compte des différentes situations de départ2. La définition de ces objectifs devrait résulter d'un dialogue entre les États membres et la Commission dans un cadre multilatéral, de manière à assurer une parfaite cohérence. Ils devraient être approuvés par le Conseil.

2/Recenser les blocages ou les obstacles qui entravent la croissance au niveau de l'UE et au niveau national

Des blocages ou des obstacles entravent la compétitivité, la productivité et la croissance tant au niveau de l'UE qu'au niveau national. D'ici le Conseil européen de juin, nous devons disposer d'une analyse récente permettant de déterminer quels sont les principaux blocages, ainsi que leurs effets sur la croissance.

Il conviendrait que la Commission recense les blocages au niveau de l'UE, y compris dans le fonctionnement du marché intérieur, et soumette les résultats de ses travaux au Conseil en vue d'une discussion.

Il faudrait que les États membres, en concertation avec la Commission, recensent les principaux blocages qui entravent la croissance, la compétitivité et la productivité au niveau national3. La Commission devrait évaluer l'importance macroéconomique de ces blocages pour que les mesures puissent être bien ciblées.


3/Renforcer les programmes de l'UE et des États membres

Les programmes de réforme doivent être renforcés tant au niveau de l'UE qu'au niveau national.

Chaque État membre continuera à établir ses propres programmes nationaux de réforme présentant ses priorités stratégiques en termes de réformes structurelles, mais il devra mettre particulièrement l'accent sur les objectifs quantitatifs et sur les moyens qu'il entend utiliser pour s'attaquer aux blocages recensés. L'obligation d'information à cet égard ne devrait pas entraîner trop de formalités administratives.

La Commission sera chargée de proposer au Conseil un programme de l'UE destiné à soutenir cette stratégie. Ce programme de l'UE, qui devrait être étoffé par rapport à l'actuel "programme de Lisbonne" indiquera, en termes opérationnels, comment les politiques de l'UE peuvent contribuer à ce que les objectifs chiffrés clés soient atteints et à ce qu'un remède soit trouvé aux blocages au niveau de l'UE. Il devrait également dûment tenir compte de la dimension internationale. Il sera examiné et approuvé par le Conseil, qui devrait avoir la possibilité de le modifier.
Il conviendrait de se servir des instruments de l'UE, dans le cadre actuel de la perspective financière, pour encourager les réformes. Par exemple, il pourrait être plus adapté de financer l'investissement dans le capital humain pourrait être mieux financé par des fonds provenant du programme-cadre de recherche ou des fonds structurels. Les prêts de la BEI pourraient être réajustés pour soutenir de préférence des actions de réforme structurelle. La PAC et les politiques régionales pourraient davantage appuyer ces réformes. Les politiques de l'UE devraient être réorientées pour favoriser les emplois verts.


4/Assurer un meilleur suivi et une meilleure surveillance

Des mécanismes de suivi et de surveillance efficaces sont essentiels si l'on veut mener à bien la mise en œuvre de la stratégie. Ces mécanismes devraient reposer sur les quatre éléments suivants.

Afin de remédier aux faiblesses de notre surveillance révélées par la crise, notamment en ce qui concerne le suivi des déséquilibres macroéconomiques et financiers dans les États membres de l'UE, il convient que ceux‑ci présentent simultanément à la Commission des plans budgétaires et des politiques structurelles (par le biais des programmes de stabilité et de convergence et des programmes nationaux de réforme). Cela aidera les États membres et l'UE à faire face aux choix et priorités stratégiques qui devront être arrêtés pour préserver les investissements dans des sources de croissance d'avenir, tout en respectant strictement le Pacte de stabilité et de croissance. Il convient de maintenir la distinction claire entre les instruments juridiques (Pacte de croissance et de stabilité et recommandations par pays conformément aux lignes directrices intégrées) et de préserver en tous points l'intégrité du pacte.

La Commission devrait davantage recourir à l'évaluation comparative et les objectifs quantitatifs clés devraient faire l'objet d'une attention particulière. Cette évaluation ne devrait pas uniquement consister à comparer les résultats des différents États membres de l'UE; elle devrait aussi comporter une dimension extérieure et permettre de comparer les résultats de l'UE avec ceux d'autres pays. Les programmes de l'UE feront l'objet d'évaluations indépendantes. Ces évaluations seront rendues publiques, ainsi que les données chiffrées.
Afin d'intensifier le dialogue avec les États membres et d'accroître la qualité de la surveillance, il convient que les missions menées dans les pays membres pour évaluer la situation sur le terrain soient renforcées par rapport aux missions très brèves qui ont lieu actuellement dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Ces missions devraient examiner de manière plus approfondie si les priorités convenues ont été mises en œuvre et réunir des experts de la Commission et d'autres États membres.

Les formations compétentes du Conseil suivront de près les progrès réalisés, tant au niveau de l'UE qu'à l'échelle nationale. Lorsque des déficits en termes de résultats seront constatés, lorsque des politiques ne seront pas conformes aux lignes directrices intégrées ou qu'elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l'Union monétaire, il conviendra de recourir aux instruments institués par le traité en matière de surveillance (notamment le mécanisme d'alerte précoce ou une recommandation sur la base de l'article 121).


5/Tenir compte de la dimension "zone euro"

Il convient de mieux tenir compte de la participation à la zone euro. Les dispositions du traité de Lisbonne concernant la zone euro (article 136) prévoient que le Conseil adopte des mesures concernant les États membres dont la monnaie est l'euro, qu'il élabore, pour ce qui les concerne, les orientations de politique économique, en veillant à ce qu'elles soient compatibles avec celles qui sont adoptées pour l'ensemble de l'Union, et qu'il en assure la surveillance.

Dans ce contexte et sans mener de discussions spécifiques sur la zone euro au sein du Conseil européen, il convient de renforcer les recommandations fournies pour la zone euro dans son ensemble et pour ses États membres, en mettant davantage l'accent sur la compétitivité et les déséquilibres macroéconomiques. Une telle approche tiendrait compte de l'importance des retombées économiques dans l'union monétaire et des défis auxquels la zone euro est confrontée.

Ainsi que le président de l'Eurogroupe le soulignait dans sa lettre du 15 janvier sur l'action qu'il envisage pour son nouveau mandat, l'Eurogroupe a un rôle central à jouer à cet égard, ainsi que dans le cadre du suivi de la mise en œuvre.

6/Tenir compte de la dimension internationale

La stratégie de l'UE doit mieux prendre en compte la mondialisation. Des conditions équitables dans le domaine commercial bénéficieront à l'industrie européenne. L'UE continuera de défendre la mise en place d'un mécanisme efficace et équitable de lutte contre le changement climatique. Ces éléments doivent être intégrés dans le programme de l'UE et être soumis au même suivi que les programmes nationaux.

Il est important que l'UE veille à faire entendre sa voix au sein des institutions financières internationales, du G20 et d'autres enceintes internationales. Le Conseil européen devra s'assurer que tel est le cas et que les travaux en cours sur la réforme du système financier international se poursuivent. Il faudra que le Conseil européen prépare soigneusement ses positions en vue du G20 afin que notre conception commune s'exprime de manière satisfaisante lors des discussions de politique économique menées au niveau mondial. Le Conseil européen élaborera en juin les positions que le président du Conseil européen et le président de la Commission devraient présenter au nom de l'UE à l'occasion du sommet du G20 de Toronto.


7/Préciser le rôle du Conseil européen

C'est du Conseil européen que dépendra en définitive la réussite ou l'échec de la stratégie européenne. Il devrait évaluer régulièrement, au moins une fois par an, l'évolution de la situation macroéconomique, structurelle et financière dans l'UE (en s'appuyant sur l'évaluation effectuée par le comité européen du risque systémique) et coordonner étroitement la réponse stratégique apportée, en fournissant des orientations à la Commission et aux formations du Conseil. À cet égard, il devrait examiner l'incidence des politiques nationales sur l'UE dans son ensemble, en accordant notamment une importance accrue aux déséquilibres macroéconomiques et aux disparités en termes de compétitivité au sein du marché intérieur. Il devrait également faire le point des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie. Il s'agissait là de l'objectif initial du Conseil de printemps, qui devrait être rétabli de sorte que nous puissions donner nos directives pour ces processus.
Il nous faut par ailleurs dépasser les discussions d'ordre général sur la stratégie économique pour nous concentrer sur des mesures concrètes. Le Conseil européen devrait régulièrement mener des discussions sur des questions données et examiner l'ensemble des instruments et mesures disponibles pour obtenir des résultats. Les formations compétentes du Conseil pourraient être chargées de préparer ces discussions et de veiller à leur suivi en termes de mise en œuvre. Les présidents de ces formations pourraient rendre compte au Conseil européen. Pour stimuler ces discussions, le Conseil européen pourrait également demander à des personnalités extérieures d'examiner de manière plus approfondie certaines questions. Le Conseil européen devrait être en mesure d'opérer de véritables choix sur l'action à mener.

Dans un premier temps, ces discussions pourraient, dès 2010, porter par exemple sur la recherche, le développement et l'innovation (RDI). L'objectif de consacrer 3 % du PIB à ce domaine, fixé par la stratégie de Lisbonne, n'a pas été atteint. Nous devons comprendre pourquoi et déterminer ce qu'il y a lieu de faire à l'avenir. Nous devrions demander à chaque membre du Conseil européen d'indiquer ce que son gouvernement est prêt à faire pour augmenter les dépenses de RDI au cours des années à venir. Dans le même temps, nous devrions étudier toutes les possibilités d'aider nos collègues à atteindre leurs objectifs, entre autres échanger des bonnes pratiques, lancer des initiatives de recherche communes entre États membres ou au niveau de l'UE, assurer des financements par l'UE et adopter des réglementations encourageant le progrès technologique.

À court terme, les discussions pourraient également porter sur d'autres thèmes: la sécurité énergétique, l'écologisation de l'économie, des mesures visant à renforcer notre base productive (industrie manufacturière, secteur des services) ou le fonctionnement des marchés du travail.

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Prochaines étapes

- Le Conseil européen de mars devrait, sur la base de la communication de la Commission, approuver les principaux axes de la stratégie et les cinq objectifs quantitatifs et mettre la dernière main à la structure de gouvernance. Des travaux préparatoires devraient être menés par les formations compétentes du Conseil (qui devraient se concentrer plus particulièrement sur les objectifs quantitatifs relevant de leur domaine de compétence). Le Conseil ECOFIN devrait en particulier se pencher sur la cohérence économique générale et la structure de gouvernance. Le Conseil des affaires générales devrait pour sa part jouer un rôle de coordination à l'approche du Conseil européen de mars.
- En juin, le Conseil européen approuvera les lignes directrices intégrées présentant la stratégie, ainsi que les objectifs quantitatifs par pays et les facteurs de blocage rencontrés par chacun d'eux, sur la base de la proposition de la Commission et des travaux préparatoires menés par les formations compétentes du Conseil (les objectifs devraient être examinés par les formations compétentes du Conseil, et les lignes directrices devraient être élaborées par le Conseil Ecofin et le Conseil Epsco).

- En automne, le Conseil européen pourrait avoir une première discussion sur un thème choisi, par exemple "recherche et développement". Les États membres devraient transmettre leur programme de stabilité et de convergence et leur programme national de réforme.

(Fonte www.lacroix.com)